Droit à l'image.
Il va faloir réfléchir dans quelles conditions peut-on publier sur le Blog, les photos avec des personnes : je pose la question.?
J'attend vos réponses...
---Au dessus de 7 personnes en public.
Il va faloir réfléchir dans quelles conditions peut-on publier sur le Blog, les photos avec des personnes : je pose la question.?
J'attend vos réponses...
---Au dessus de 7 personnes en public.
Commentaires
famillemetslesvoiles le 21/03/2006 à 19:16:02normalement pas le droit sans l'accord
famillemetslesvoiles le 21/03/2006 à 19:16:45
normalement pas le droit sans l'accord
le 08/04/2006 à 17:17:39
http://www.e-juristes.org/article.php3?id_article=500
Légalement il est interdit de publier de telles photos sans autorisation écrite.
El_abuelo le 08/04/2006 à 17:18:18
http://www.e-juristes.org/article.php3?id_article=500
Légalement il est interdit de publier de telles photos sans autorisation écrite.
razemot le 20/01/2008 à 20:14:23
Pas d'accord sans accord des intéressés. Pour ma part, c'est non.